Depuis le 1er septembre 2017,il n’est plus possible de réclamer la prime de recouvrement forfaitaire. Les personnes qui ont ouvert des droits avant cette date continuent d’en bénéficier sous conditions. Sachez qu’il est possible de demander une prime d’activité lors d’une reprise de travail.
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Il s’agit d’une aide financière de 150 euros par mois accordée lorsque le bénéficiaire reprend son travail pendant au moins 78 heures par mois ou une activité indépendante. Elle est payée par Pôle Emploi pendant les 12 premiers mois d’activité ou lorsqu’elle atteint 750 heures si elles ne sont pas effectuées la première année. Le CLRSS et la prime forfaitaire mensuelle s’accumulent. La prime mensuelle forfaitaire de reprise est une aide au centre d’emploi destinée à aider les bénéficiaires de l’ASS (l’allocation spécifique de solidarité) à revenir sur le marché du travail.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la prime de reprise de CV (conditions générales, durée de paiement et comment en bénéficier), lisez la suite !
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Plan de l'article
Les conditions de perception de la prime forfaitaire mensuelle ?
La grappe emploi La prime forfaitaire est généralement ce que l’on pourrait appeler un « supplément ASS » pour les bénéficiaires qui reprennent une activité professionnelle. Vous pouvez l’accumuler avec le bonus d’activité.
Pour recevoir l’aide chaque mois, le bénéficiaire doit :
-
- Bénéficiaire du SSA
- Reprendre un travail salarié d’au moins 78 heures par mois ou un travailleur indépendant
Si vous recevez l’AER (Retourner à l’indemnité d’emploi), il n’est pas possible de recevoir l’indemnité forfaitaire de curriculum vitae. D’autre part, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, du chômage lors de la création d’une entreprise indépendante (détails dans cet article) ou de collecter votre ARE sous forme de capital via l’ARCE.
En outre, pour les bénéficiaires de la RSA, il est possible de faire appel à l’APRE (l’Aide Personnalisée de CV à l’Emploi) afin de financer les coûts liés à la reprise d’une activité. Consultez les termes et conditions de l’aide sur ce lien.
Montant de la reprise de la prime à l’emploi et le paiement de l’aide
Le montant de l’aide est de 150 euros par mois . C’est un montant fixe qui ne dépend en aucune façon de la situation de la famille.
Le paiement de la prime de retour à l’emploi a lieu plusieurs fois :
- Pendant les 3 premiers mois de reprise d’entreprise : Vous continuez à recevoir votre allocation SSA en totalité de la part de Pôle Emploi.
- Du 4ème mois d’activité au 12 : Votre SSA est calculé en fonction du revenu fourni par la reprise d’une activité à laquelle s’ajoute la Prime forfaitaire mensuelle.
Le paiement de l’aide est effectué au cours des douze premiers mois suivant les travaux de récupération ou jusqu’à ce que le bénéficiaire ait atteint 750 heures si elle n’est pas travaillée la première année. Notez que tout le temps de travail est pris en compte (activité de plus ou moins de 78 heures).
En cas de cessation d’activité professionnelle pendant au moins 6 mois, la prime forfaitaire de Pôle Emploi peut être obtenue à nouveau.
Point important : Si entre le 4ème et le 12 mois suivant la reprise d’une activité, la SSA est supprimée parce que vos revenus sont trop importants pour les accumuler, la prime forfaitaire vous sera toujours accordée. Dans ce cas, vous accumulerez salaire prime mensuelle.
Comment obtenir un bonus forfaitaire mensuel sur la reprise de l’activité ?
La prime de CV forfaitaire est réservée aux personnes qui reçoivent le SSA de Pôle Emploi. Ils sont soumis aux mêmes obligations que tous les demandeurs d’emploi, telles que déclarer leur situation chaque mois lors de la mise à jour selon le calendrier officiel ou de la convocation (voir comment annuler un rendez-vous). Pour plus d’informations, trouvez les coordonnées de Pôle Emploi ici.
Dès le moment où le bénéficiaire déclare avoir une activité d’au moins 78 heures par mois ou une activité indépendante, les droits à la prime forfaitaire lui sont automatiquement ouverts.
Par la suite, elle doit fournir :
- En cas d’activité professionnelle : Une copie du bulletin de salaire doit être envoyée chaque mois au service de traitement de Pôle Emploi. Trouvez les adresses en fonction de votre lieu de résidence ici.
- Dans le cadre d’une activité indépendante : les documents prouvant votre activité, tels que la déclaration de TVA, par exemple, doivent être envoyés.
Notez que la reprise de la cotisation à l’emploi n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu (elle ne doit pas être déclarée).
Veuillez noter que vous pourrez également bénéficier d’une exonération de la taxe sur le logement dans certains cas et de la taxe de télévision. Vous pouvez également demander une activité bonus en parallèle. Toutefois, la prime forfaitaire doit être indiquée au moment de votre demande de calcul des taxes.
