Le contrat de location de véhicule industriel avec chauffeur est un accord par lequel le propriétaire d’un véhicule met à la disposition d’un locataire son camion pour effectuer un transport déterminé ou pour une durée déterminée. Avant de louer un camion avec conducteur, il faut signer d’abord un contrat. Pour contracter ce dernier, il faut remplir certaines conditions. Découvrez donc dans la suite de cet article ces formalités à remplir.
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Contracter préalablement un contrat écrit
Pour louer un véhicule industriel avec chauffeur, il faut d’abord contracter un contrat écrit. En réalité, l’écrit est indispensable et les parties doivent indiquer dans la convention la nature du contrat. En l’absence de contrat écrit, il existe une présomption de contrat de transport et non un contrat de location de véhicule. C’est la raison pour laquelle les parties doivent prendre la peine de rédiger un contrat écrit et d’y indiquer sa nature.
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En fonction du nombre de parties au contrat, il doit être établi par écrit plusieurs exemplaires du contrat. Le contrat doit être conforme aux réglementions relatives à la location de véhicule industriel avec chauffeur pour le transport de marchandises.
Désigner l’objet du contrat
Lors de la rédaction du contrat, les parties doivent désigner avec précision l’objet du contrat ou l’activité de location de véhicule industriel avec chauffeur. En effet, ce contrat se distingue du contrat de transport qui a pour objet la mise à disposition du véhicule et du conducteur et non le transport de marchandises.
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Mentionner certains éléments dans le contrat
La convention devra contenir certaines informations. En effet, le contrat doit comporter les modalités de mise à disposition du camion et du chauffeur. Les conditions de restitution du véhicule en fin de contrat ainsi que celles en cas de dommages doivent également figurer dans le contrat. Le contrat de location de véhicules industriels avec un conducteur doit également contenir les opérations de conduite et de transport. Le prix doit y être établi librement par les parties.
Enfin, il doit être mentionné dans la convention sa durée, les conditions de sa résiliation et les modalités de paiement. Un exemplaire doit être ensuite remis à chaque partie afin qu’elles puissent s’y référer en cas de litige.
Prise de possession du véhicule et du conducteur par le locataire
Une fois que le contrat ait été signé, le véhicule est mis à la disposition du locataire sur un site qu’il a choisi. Retenez que le véhicule doit être en bon état, propre et conforme à la demande du locataire. Il doit également être adapté à la nature des marchandises à transporter. Le chauffeur qui a été mis à la disposition du locataire est le salarié du loueur.
Ce dernier doit être tempérant, prudent et doit avoir de l’expérience. Le conducteur doit être en mesure de faire la mise en œuvre technique de ses équipements. Il satisfait également aux exigences légales, réglementaires et à celles des conventions collectives. Dès que le conducteur a connaissance du protocole de sécurité, il s’y conforme sur le site de chargement ou de déchargement.
Voilà ainsi ce que vous devez faire pour louer un véhicule industriel avec chauffeur. Vous pouvez maintenant enclencher votre procédure de location de camion avec conducteur.
