Comme l’oblige la loi, les propriétaires régularisent à la fin de chaque année le tarif des provisions pour charges. Depuis la loi Alur, pour tout montant égal à 10% au minimum du loyer, le locataire devra étaler le paiement des reliquats de charges pendant une période de douze mois. Mais, comment calcule-t-on la régularisation des prévisions pour charges ? Pour y retrouver, veillez continuer votre lecture.
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Déterminer le montant de la régularisation des provisions pour charges : comment faire ?
Le prix de mise en location est établi en tenant compte de plusieurs paramètres, mais la détermination de la provision sur charge est souvent délaissée. Cela peut peut-être causer quelques difficultés dans la vie du bail. La meilleure façon de calculer les provisions sur charges pour une location à venir est d’observer les derniers décomptes de copropriété ainsi que les avis de taxe foncière (exemple de taxe foncière et de TEOM ; exemple de décompte pour charges). La somme des deux montants rapportés au mois permet de prévoir à peu près la provision à fixer.
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En principe, une fois que les charges à récupérer auprès du locataire sont déterminées, le calcul devient assez simple. La somme à régulariser concorde à la différence entre les charges réelles et la provision des charges pour saison prise en compte. De ce fait, si le résultat est positif, le locataire vous devra ainsi de l’argent pour la régularisation. S’il est par contre négatif, le locataire va devoir reprendre de l’argent dans cette régularisation. Le problème de la période concernée est souvent assez sensible. Il n’y a pas vraiment de règle, c’est pourquoi nous vous conseillons d’effectuer la régularisation sur des années civiles entières.
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Comment calculer la provision sur charges pour un nouveau logement (PINEL), pour la première location ?
Lorsqu’il s’agit d’une première mise en location, il est impossible de déterminer une provision sur charges via un historique. En plus, sur les deux premières années, le propriétaire est dispensé de taxe foncière. On distingue alors deux manières de déterminer la provision sur charges :
Se déplacer vers le promoteur afin d’obtenir un budget prévisionnel, en retirant les charges locatives et les restaurer aux tantièmes de copropriété du logement visé.
Cette approche est suffisamment complexe et surtout moins fiable : il est conseillé d’établir une différence entre le budget de départ et le résultat final.
Quand effectuer la régularisation des provisions pour charges ?
Vous devez faire la régularisation des provisions pour les charges le plus tôt que possible, notamment dès que vous percevez le décompte définitif des charges de copropriété. Cela peut se faire principalement en début d’année pour l’année écoulée lorsque vous êtes en monopropriété. La loi exige à ce que vous préveniez le locataire au minimum un mois à l’avance avant de procéder à la régularisation en lui adressant le décompte par nature des charges, et dans les immeubles collectifs, les modalités de répartition entre les locataires. Dans le cas échéant, une note d’information sur les méthodes de calcul des charges de production d’eau chaude sanitaire communs et de chauffage serait propice.
