Le marché immobilier en Bretagne est un des plus dynamiques, voire saturés de la France. Ces dernières années, les prix ne cessent de fluctuer, mais les demandes sont encore de plus en plus nombreuses. En fait, la région continue de gagner en attractivité. Néanmoins, lors d’un achat ou vente d’immobilier, il est toujours important de se référer aux enjeux du droit immobilier. Voyons ce qu’il faut savoir à ce sujet avant de procéder à l’une de ces opérations en Bretagne.
Plan de l'article
Droit de la construction
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier pour la construction, il est obligatoire de se référer aux textes de loi relatifs à cette opération. Cela concerne , notamment, un terrain, un bien à démolir ou un bien à étendre. Si le droit immobilier est une branche du droit privé, certaines règles du droit public sont à respecter.
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Cela concerne principalement le Code de l’urbanisme qui comprend aussi le devoir du permis de construire ou de démolir. Un avocat en droit immobilier à Rennes est le mieux placé pour faciliter le processus, de l’achat/vente jusqu’à l’obtention du permis de construire et plus loin encore.
Néanmoins, en Bretagne, il est possible autant pour l’acquéreur que pour le vendeur de formuler la demande de permis de construire. Il faut simplement joindre la promesse de vente dans les documents nécessaires à la demande. Ainsi, il appartient aux deux parties (vendeurs et acheteurs) de définir leur contrat. D’un côté, l’acheteur peut immédiatement avancer dans son projet de construction.
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Porter une attention particulière aux relations de voisinages
Différents troubles punissables sont définis dans le droit immobilier. Ces dernières sont catégorisées selon leur fréquence, leur durée et aussi leur nature. Cela peut concerner plusieurs types de gênes occasionnés comme les clôtures, les nuisances sonores, le droit de passage, les plantations qui dépassent, les tapages nocturnes, les odeurs et tout autres faits déplaisant qui peuvent incommoder les voisins.
Or, il faut faire attention, car certaines villes de la région de Bretagne sont assez saturées. D’ailleurs, cela crée un conflit local, car la population ressent un sentiment de saturation à cause du grand nombre de demandes dans la région. Ainsi, il est conseillé aux vendeurs de renforcer les isolations pour valoriser le bien, et aux acheteurs de vérifier ce point particulier lors de l’achat.
La fiscalité immobilière en Bretagne
Les diverses taxes en rapport avec l’immobilier s’appliquent en Bretagne. Les critères sont les mêmes que dans d’autres régions : tout dépend de la commune, de la nature du bien et de sa valeur vénale. Mais on tient à mettre un point sur l’acquisition neuve dans la région.
En fait, il est possible de bénéficier d’une exonération fiscale pouvant aller jusqu’à 100 % grâce au dispositif PTZ. Cela concerne principalement l’achat dans certains secteurs par le biais d’un professionnel agréé ANRU. Ce n’est pas uniquement un avantage considérable pour l’acheteur. Il s’agit aussi d’un argument important pour le vendeur.
Quid de la transition écologique ?
Il est judicieux de mettre un point sur la transition écologique. En fait, le comité chargé de ce domaine en Bretagne vise actuellement l’accélération de ce processus dans la région.
Dans ce cadre, il est préférable de commencer par l’optimisation des performances énergétiques pour la vente, et de mettre un point d’honneur sur ce critère lors de l’achat.
