Si vous êtes le propriétaire d’un logement ou êtes en train de faire construire un bien immobilier qui sera loué, vous avez sûrement entendu ce terme. Le calcul de la valeur locative cadastrale est en effet indispensable. Cependant, ce concept est encore trop souvent mal connu. Si vous ignorez les critères qui entrent en compte dans ce calcul, je vous explique tout en détail dans cet article.
Plan de l'article
Quelle est l’utilité de la valeur locative ?
Elle est notamment utilisée pour déterminer le montant du loyer d’une habitation. Si les enjeux liés à la location vous intéressent, vous pouvez apprendre comment louer une place de parking par exemple.
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Aider le propriétaire d’un bien immobilier à déterminer le montant du loyer
Si vous possédez un logement que vous allez proposer à la location ou allez en faire construire un, une question principale vous occupe peut-être l’esprit. Il s’agit du montant du loyer que vous demanderez à vos locataires chaque mois.
Déterminer ce montant n’a rien d’évident, surtout si c’est la première fois que vous proposez un logement à la location. C’est pour cela qu’il vous faut un outil particulier pour parvenir à réaliser une estimation.
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Cet outil n’est autre que la valeur locative cadastrale. Derrière ce nom un peu complexe se cache un concept simple. En effet, il s’agit tout simplement du montant théorique du loyer que vous pourrez percevoir chaque mois grâce à votre logement.
Pour pouvoir faire une estimation, il est donc nécessaire de la connaître. Vous pouvez y parvenir au moyen d’un calcul prenant en compte plusieurs critères.
Permettre de fixer les impôts locaux : la taxe foncière et la taxe d’habitation
La valeur locative ne sert pas uniquement aux propriétaires. Elle est aussi utilisée par l’administration fiscale afin de déterminer le montant des impôts locaux.
Parmi les différents impôts locaux, cela concerne plus particulièrement la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation. Pour rappel, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant actuel du bien immobilier.
Puisque des locataires sont destinés à occuper le vôtre, ce sont eux qui devront se charger de régler la taxe d’habitation.
La taxe foncière, à l’inverse de la taxe d’habitation, doit obligatoirement être réglée par le propriétaire du bien immobilier. Même si le vôtre est occupé, vous devrez donc vous charger de la payer.
La valeur locative cadastrale des logements est susceptible d’évoluer d’une année à l’autre. C’est pour cette raison que la valeur de la taxe d’habitation et de la taxe foncière n’est pas fixe.
Quels critères doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur locative ?
Le calcul de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier est assez complexe. Plusieurs critères doivent en effet entrer en considération.
La surface : un élément essentiel dans la réalisation du calcul
Il s’agit du critère le plus important concernant le calcul. En effet, la surface du bien immobilier sert d’une base pour le calcul.
Pour pouvoir réaliser une estimation correcte, vous devez donc commencer par connaître de manière exacte la surface totale de votre logement. Celle-ci ne doit pas être confondue avec la surface habitable. En effet, vous devez prendre en compte :
- les couloirs
- la cave
- le grenier
Si la surface obtenue est supérieure à la surface habitable, c’est donc parfaitement normal. Par la suite, vous devez multiplier ce résultat par un tarif déterminé à partir d’autres critères.
Les autres critères entrant dans le calcul
Parmi les différents critères servant à déterminer le montant du tarif, on peut citer l’environnement général du bien. Par exemple, cela concerne les points positifs et négatifs liés au secteur où il se trouve.
Le niveau d’entretien a également toute son importance. Par exemple, un appartement dégradé et atteint par l’humidité verra sa valeur locative cadastrale être diminuée par rapport à un appartement ayant la même surface, mais en parfait état.
La présence d’un ascenseur, s’il s’agit d’un appartement dans un immeuble, a aussi toute son importance. Vous ne devez pas non plus oublier les éléments de confort. Cela concerne par exemple l’eau, l’électricité, le chauffage ou encore les équipements sanitaires.
Chaque élément de confort est équivalent à un nombre de mètres carrés venant s’ajouter à la surface totale. Par exemple, la présence de W.C dans le bien immobilier représente 3 m².
