Comment le notaire facilite le processus d’adoption en France

Comment le notaire facilite le processus d'adoption en France

Plusieurs raisons peuvent motiver un couple à adopter un enfant. Il peut s’agir par exemple d’un couple qui n’arrive pas à avoir des enfants, ou d’une famille qui souhaite s’agrandir ou tout simplement par acte d’humanisme envers un enfant défavorisé. Quelle que soit la raison, il faut savoir que ce processus est encadré par la loi et nécessite de nombreuses démarches administratives.

Ces démarches peuvent être quelque peu intimidantes pour un non professionnel. Cependant, la bonne nouvelle est qu’il est tout à fait possible de se faire accompagner par un notaire en vue de faciliter le processus d’adoption.

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Comprendre les deux types d’adoption en France et le rôle du notaire

De nos jours, adopter un enfant est une décision importante qui va changer votre vie et c’est pourquoi, il est important de bénéficier d’un accompagnement adéquat de la part d’un notaire.

L’adoption plénière

Plus de 4000 plénières sont prononcées par an, soit un ratio de 5 enfants adoptés sur 1000 naissances. Ces décisions d’adoption en france notaire permettent ainsi à des milliers de couples et de familles de jouir de la grâce d’avoir un enfant ou de recevoir un enfant abandonné.

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Pour bénéficier de cette forme d’adoption, il faut être âgé de moins de 15 ans, qu’il y ait au moins 15 ans d’écart entre l’adopté et l’adoptant et enfin la personne qui adopte soit avoir au moins 28 ans, la personne peut vivre seule, il peut s’agir d’un couple (il faut que le mariage des deux ait au moins deux ans).

Les conditions de l’adoption plénière sont très rigoureusement encadrées par le législateur étant donné que la rupture est définitive entre la famille biologique et l’enfant qu’on adopte.

Comment le notaire facilite le processus d'adoption en France

L’adoption simple

Plus de 9000 cas d’adoption simples sont arrêtés chaque année. Ceci va permettre à une personne qui est très proche d’un enfant (après avoir tissé de longues relations pendant des années), d’être en mesure de lui transmettre son patrimoine et surtout ton nom.

cette catégorie d’adoption, il n’y a pas de conditions d’âge, il faut un consentement du parent biologique de l’enfant à adopter et également du consentement de cet enfant s’il est âgé d’au plus trois ans. De façon générale, l’adoption plénière se distingue des autres car dans cette dernière, l’effacement du sang n’est pas efficace.

Connaître la procédure d’adoption d’un enfant à l’étranger

Lorsque vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger, il faut savoir que la procédure ne sera pas de tout repos. Vous devez comme précédemment remplir les conditions requises sur le territoire français.

En plus, vous devez également respecter les exigences légales du pays d’origine de l’enfant. La législation française s’appuie sur l’article 343 et 343-1 du code civil, suivi d’un agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance de votre circonscription administrative.

Une fois que votre dossier complet est étudié validé, le Conseil Général va s’occuper de la délivrance d’un agrément qui va permettre d’enclencher les procédures dans le pays d’origine de l’enfant. Il sera de veiller à respecter la législation des pays d’origine pour finaliser la procédure.

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