En 2023, plus de 60 % des recettes de l’État français proviennent de trois impôts seulement : la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La TVA, instaurée en 1954, génère à elle seule près de la moitié des ressources fiscales de l’État, loin devant les autres prélèvements.
Cette concentration des ressources autour de quelques taxes majeures illustre le rôle déterminant de la fiscalité indirecte dans le financement des politiques publiques. Les arbitrages opérés chaque année lors de l’élaboration du budget découlent directement de cette structure des recettes.
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Plan de l'article
Comment se construit le budget de l’État français ?
Chaque automne, le cœur de Bercy s’agite : le budget de l’État se façonne dans un jeu d’équilibristes où chaque euro compte. Entre les mains du ministère de l’Économie et des Finances, la conception du projet de loi de finances devient un exercice d’équilibre : il faut anticiper, arbitrer, répartir. Ce texte, présenté devant le Parlement, traduit les grandes orientations, mais aussi les contraintes, d’un pays qui doit financer ses ambitions sans perdre pied.
Pour établir la feuille de route, l’État s’appuie sur une estimation minutieuse des recettes attendues, qu’elles proviennent de la fiscalité ou d’autres sources. Les impôts majeurs, TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes sur les produits énergétiques, forment le socle. À côté, les recettes non fiscales, dividendes, amendes, ventes d’actifs, apportent un appoint, parfois utile dans les années difficiles.
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Voici les étapes principales de la construction budgétaire :
- Évaluation des recettes de l’État : chaque impôt, chaque taxe fait l’objet d’une prévision détaillée, euro par euro.
- Détermination des dépenses de l’État : les ministères négocient leurs enveloppes, selon la couleur politique du moment et les priorités affichées.
- Adoption de la loi de finances : le Parlement tranche, parfois après des débats houleux, et donne au budget sa portée juridique.
Le budget de l’État, c’est donc bien plus qu’un simple tableau de chiffres. Il incarne, à chaque ligne, les choix collectifs d’une nation et la direction qu’elle entend suivre. Quand il s’agit de plusieurs centaines de milliards d’euros, chaque décision pèse lourd, tant pour la politique publique que pour la vie quotidienne des Français.
Panorama des recettes publiques : impôts, taxes et autres ressources
L’État français puise la majeure partie de ses ressources dans la fiscalité. Trois grands piliers structurent la collecte : la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La TVA, prélevée sur chaque achat, demeure la championne toutes catégories : elle alimente le budget de façon massive, bien devant les autres contributions.
Les autres recettes ne sont pas négligeables. Il existe une mosaïque de taxes plus ciblées : taxe sur les carburants, droits d’accise, impôt sur la fortune immobilière… Individuellement, elles pèsent moins lourd, mais collectivement, elles traduisent des choix politiques et des priorités de société. Par exemple, la fiscalité sur l’énergie vise autant à remplir les caisses qu’à orienter les comportements.
Pour compléter ce tableau, l’État s’appuie aussi sur des ressources non fiscales. On parle ici de dividendes issus de participations publiques, de produits de cessions d’actifs ou d’amendes. Leur poids reste modéré, mais ils offrent une marge de manœuvre lors de besoins ponctuels ou pour financer des politiques exceptionnelles.
En parallèle, la sécurité sociale et les administrations publiques disposent de leurs propres circuits de financement, principalement via les cotisations et contributions dédiées. Ces flux, bien qu’en dehors du budget général, irriguent durablement l’édifice de la protection sociale française.
Quelle source rapporte vraiment le plus à l’État ?
Impossible de contourner la réalité des chiffres : la TVA règne sans partage sur les finances publiques françaises. Cette taxe, qui s’applique à la quasi-totalité des biens et services, génère chaque année des recettes colossales, loin devant l’impôt sur le revenu ou celui sur les sociétés.
Pour mieux saisir l’ampleur de cet écart, voici les ordres de grandeur des principales recettes fiscales en 2023 :
- TVA : près de 160 milliards d’euros de recettes en 2023
- Impôt sur le revenu : autour de 90 milliards d’euros
- Impôt sur les sociétés : environ 60 milliards d’euros
La TVA s’impose donc comme le socle sur lequel repose le financement de l’État. Elle frappe chaque achat, du pain quotidien aux biens d’équipement, ce qui explique sa puissance de collecte. Sa nature universelle la rend incontournable, mais aussi plus difficile à ajuster sans toucher tous les citoyens.
L’impôt sur le revenu, souvent au centre des débats, joue un rôle central en matière de redistribution, mais ses recettes restent nettement inférieures à celles de la TVA. Quant à l’impôt sur les sociétés, il est intimement lié à la conjoncture économique et ses montants fluctuent d’une année sur l’autre. Les autres taxes, bien qu’utiles pour l’équilibre global, ne pèsent pas lourd face à ces trois géants.
Le ministère de l’Économie et des Finances publie chaque année le détail de ces recettes. Les données confirment : la TVA reste, année après année, la pièce maîtresse d’un édifice fiscal complexe, mais d’une efficacité redoutable.
Politiques fiscales : quels impacts sur les finances publiques et les citoyens ?
Chaque année, la loi de finances façonne non seulement le budget de l’État, mais aussi le quotidien des citoyens. Derrière la mécanique budgétaire, les choix opérés influencent la répartition des richesses, les inégalités et la solidité du modèle social français. La TVA, principale source de fonds pour l’État, s’applique uniformément à toutes les consommations. Résultat : elle touche plus lourdement les ménages modestes, qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à la consommation, que les plus aisés.
À l’inverse, l’impôt sur le revenu, conçu comme progressif, cible davantage les contribuables aux revenus élevés. Mais son assiette reste limitée : seule une partie de la population y est soumise, ce qui limite son pouvoir de redistribution.
Un exemple récent mérite d’être cité : la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette mesure a allégé la charge fiscale de nombreux foyers, mais elle a aussi privé les collectivités territoriales d’une ressource historique. L’État a dû compenser, redéfinissant la répartition des responsabilités et des moyens.
Autre levier de solidarité : la CSG, contribution sociale généralisée, devenue l’un des piliers du financement de la sécurité sociale. Elle participe à la cohésion nationale, au même titre que les cotisations traditionnelles.
Derrière chaque projet de loi de finances se cachent donc des choix qui dépassent la technique. Ils conditionnent la capacité de la France à investir, à protéger, à innover. Et ils sont scrutés de près par les institutions européennes : Eurostat veille à la soutenabilité de la trajectoire budgétaire.
Chaque euro collecté, chaque arbitrage, ne fait pas que remplir les caisses de l’État. Il définit un équilibre, une vision de la solidarité, un pacte social. Et, au fond, il trace les lignes d’un pays qui cherche à concilier ambitions collectives et équité individuelle.
