Vos 18 ans tout juste passés, vous voilà propulsé dans l’univers parfois absurde des papiers, formulaires et autres attestations. Parmi les questions qui surgissent, celle de l’assurance : scolaire, habitation, responsabilité civile… Que faut-il vraiment choisir quand on attaque ses études supérieures ?
L’assurance étudiant ou scolaire est-elle obligatoire pour les étudiants de l’enseignement supérieur ?
Que l’on soit en BTS, en université ou en classe prépa, la question revient chaque année : faut-il souscrire une assurance scolaire spécifique à son statut étudiant ? Cette couverture n’est pas réservée aux plus jeunes. Elle accompagne en réalité les étudiants durant toute la durée de leur formation, en particulier lors des stages en entreprise.
L’assurance étudiant protège contre :
Voici les garanties que l’on retrouve généralement dans un contrat d’assurance étudiant :
- La responsabilité civile, pour les dommages, matériels ou non, causés à autrui par l’étudiant. C’est la base absolue.
- La garantie individuelle accident, qui prend en charge les blessures corporelles subies par l’étudiant, même lorsque personne n’est clairement responsable de l’incident.
Au-delà de ces garanties fondamentales, il est souvent possible d’ajouter des options selon ses besoins : assistance en cas de problème de santé, rapatriement pendant un séjour à l’étranger… Les étudiants peuvent adapter leur couverture, à la carte.
L’assurance étudiant est-elle obligatoire ?
Souscrire une assurance étudiant reste une démarche volontaire. Rien n’oblige légalement à contracter une assurance scolaire pour les études supérieures. Il existe toutefois une exception : la responsabilité civile, elle, s’impose. C’est elle qui couvre les dégâts que l’on pourrait causer à d’autres, et elle est exigée par la plupart des établissements pour l’inscription ou pour l’accès aux stages ou voyages scolaires.
Attention cependant : la garantie responsabilité civile ne protège pas l’étudiant contre ses propres blessures ou accidents. Elle ne concerne que les préjudices causés à autrui.
Existe-t-il d’autres solutions de rechange à l’assurance étudiant ?
Il existe plusieurs façons d’obtenir une couverture sans forcément souscrire un contrat d’assurance étudiant dédié. Voici quelques alternatives souvent méconnues :
- Certains contrats d’assurance habitation incluent déjà la responsabilité civile pour toutes les personnes mentionnées dans le contrat (locataire principal, colocataires…).
- Une garantie accident de la vie (GAV) ou individuelle accident peut suffire à protéger l’étudiant pour les risques corporels.
- Beaucoup d’assureurs habitation proposent une option « assurance scolaire » à rajouter au contrat du logement, parfois à un tarif très avantageux.
En regroupant ses contrats, il devient alors possible de payer moins cher pour une protection équivalente, sans multiplier les démarches.
Qu’est-ce que l’affiliation à la sécurité sociale des étudiants ?
Depuis la rentrée 2018, les règles ont évolué pour les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans le supérieur. L’affiliation à la sécurité sociale étudiante n’est plus de mise : les nouveaux inscrits conservent simplement le régime d’assurance maladie de leurs parents. Pour ceux déjà affiliés à une mutuelle étudiante en 2018-2019, rien ne changeait encore cette année-là, mais le processus d’adhésion annuel a disparu et les cotisations aussi.
Jusqu’à cette réforme, chaque étudiant devait s’acquitter d’une cotisation annuelle de 217 €. Cette contribution est remplacée par la « Contribution Vie Étudiante et de Campus » (CVEC) d’un montant de 90 €. Son objectif ? Financer l’accueil, le soutien social, la santé, la culture et le sport pour les étudiants, ainsi que des actions de prévention en santé sur les campus.
Exemption de contribution
Certaines catégories d’étudiants échappent à cette contribution. Parmi les personnes concernées figurent :
- Les boursiers du CROUS
- Les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire
- Ceux inscrits comme demandeurs d’asile
Avec cette nouvelle organisation, les étudiants restent affiliés au régime de sécurité sociale de leurs parents et n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer à la rentrée. Les anciennes mutuelles étudiantes ne disparaissent pas complètement : elles continuent à proposer des complémentaires santé et des actions de prévention sur les campus. Les apprentis, eux, relèvent du régime général, ce qui leur assure la même couverture qu’un salarié classique.
Pour les stagiaires, la situation varie en fonction de la rémunération perçue : si la gratification mensuelle est inférieure à 577,50 €, ils bénéficient du remboursement des frais de santé, mais ne touchent pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Au-delà de ce seuil, ils accèdent à la fois au remboursement santé et à des indemnités journalières.
Quelle sera la nouveauté dès le début de l’année scolaire 2019 ?
À partir du 31 août 2019, le régime étudiant de sécurité sociale disparaît complètement. Tous les étudiants relevant autrefois de ce régime sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. Les mutuelles étudiantes poursuivent leur activité, en se recentrant sur la complémentaire santé et la prévention adaptée aux besoins des étudiants.
À retenir :
- L’obligation d’être couvert en responsabilité civile demeure
- Aucune adhésion spécifique à la sécurité sociale étudiante n’est désormais exigée
- L’ancienne cotisation de 217 € a été supprimée
- La nouvelle contribution s’élève à 90 € chaque année universitaire
- Depuis la rentrée 2019, le régime de sécurité sociale des étudiants n’existe plus
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Quelle assurance faut-il avoir en tant qu’étudiant ?
Quand on commence ses études, la liste des démarches à accomplir peut paraître sans fin. Entre les papiers administratifs et les justificatifs à fournir, mieux vaut anticiper. Côté assurances, certaines garanties sont tout simplement incontournables, notamment la responsabilité civile. D’autres, comme l’assurance habitation ou l’option scolaire, s’ajoutent selon les besoins et les exigences de l’école ou de l’organisme d’accueil.
Pour s’y retrouver et comparer les options, il existe des ressources fiables et actualisées. Découvrez les assurances obligatoires pour les étudiants en études supérieures afin de vous assurer d’être en règle et de choisir la formule adaptée à votre situation. Mieux vaut vérifier ses garanties avant de se retrouver dans une situation délicate, et éviter les mauvaises surprises lorsqu’un incident survient.
Au fond, choisir la bonne assurance, c’est s’offrir la tranquillité pour se consacrer à l’essentiel : ses études, ses rencontres, et pourquoi pas, quelques imprévus qui font le sel du quotidien étudiant. Prendre le temps de bien se renseigner, c’est déjà poser les bases d’une année universitaire plus sereine.
