Oubliez les démarches interminables et les réponses évasives : récupérer les allocations de rentrée scolaire auprès de la Caisse des Dépôts, c’est possible, à condition de savoir où mettre les pieds. Si vous avez été confié à un service d’aide à l’enfance ou à une structure de surveillance, vous pouvez réclamer la restitution de ces fonds, à condition qu’il s’agisse d’allocations postérieures à 2016. Il existe deux façons de faire valoir ce droit : passer par la procédure en ligne (pratique, rapide, tous les détails dans notre tutoriel) ou choisir la voie postale (toutes les infos un peu plus bas). Pour connaître les critères à remplir et suivre chaque étape, tout est détaillé ci-dessous.
De quoi parle-t-on exactement : le remboursement de l’allocation de rentrée scolaire
Depuis 2016, la Caisse des Dépôts détient et protège les allocations de rentrée scolaire destinées aux enfants placés. Ces sommes sont consignées dans un compte spécial en attendant que leurs bénéficiaires deviennent majeurs ou soient émancipés. Ce dispositif garantit que personne n’oublie l’argent qui leur revient.
À votre majorité, ou lors de votre émancipation, vous pouvez donc récupérer ces allocations auprès de la Caisse des Dépôts. La règle est stricte : les fonds sont conservés pendant trente ans. Passé ce délai, ils sont transférés à l’État. Impossible de réclamer ce qui a été versé avant 2016 : à cette époque, l’argent allait directement aux parents.
Une fois la demande acceptée, l’intégralité des sommes accumulées vous sera reversée en un seul versement. Pour découvrir combien vous pourriez toucher, vous pouvez réaliser une simulation sur le site officiel.
Obtenir son ARS auprès de la Caisse des Dépôts : mode d’emploi
Deux solutions existent pour demander la restitution de vos allocations de rentrée scolaire :
- Effectuer une demande en ligne
- Ou transmettre votre dossier par courrier
Gardez en tête que seules les allocations versées à partir de 2016 sont concernées.
Tutoriel, Demander en ligne la restitution de l’ARS
La procédure en ligne est accessible et rapide. Avant de vous lancer, préparez les documents suivants au format numérique :
- Une pièce d’identité valide, recto-verso (consultez la liste des documents acceptés)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom
- Une copie intégrale de votre acte de naissance, de moins de 3 mois, mentionnant votre filiation (retrouvez comment l’obtenir ici)
Étape 1 : Créer un compte sur https://consignations.caissedesdepots.fr/
Pour accéder au service, il vous faut d’abord créer un compte. Si vous en avez déjà un, passez à l’étape suivante. Cliquez sur « Connexion » (bouton rouge, en haut à droite), puis sur « Créer mon compte ».
Choisissez « une personne » et renseignez :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone mobile
- Adresse e-mail
- Mot de passe de votre choix
Acceptez les conditions, validez le captcha, puis cliquez sur « Créer mon compte ».
Vous recevrez un code par SMS et un autre par e-mail pour finaliser votre inscription.
Étape 2 : Accéder à votre espace personnel
Retournez sur https://consignations.caissedesdepots.fr/. Cliquez sur « Recueillir mes allocations de retour aux allocations scolaires » (bouton rouge, en haut à gauche).
Connectez-vous via l’onglet « Connexion » avec votre e-mail et mot de passe.
Étape 3 : Accéder au formulaire en ligne
Sur votre espace personnel, repérez le bouton « Non retourné ou recouvrer les allocations de retour aux études (ARS) ».
Puis, sélectionnez « Bénéficiaire » dans le menu déroulant pour ouvrir le formulaire.
Étape 4 : Remplir le formulaire
Vous devrez compléter les informations suivantes :
- Identité (civilité, nom, prénom)
- Date et lieu de naissance
- Numéro de bénéficiaire CIF ou groupe familial MSA
- Adresse postale
- Coordonnées bancaires
À la fin, cliquez sur « Suivant ».
Étape 5 : Ajouter vos justificatifs
Trois pièces sont à transmettre :
- Pièce d’identité recto-verso valide
- RIB à votre nom
- Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois)
Vous pouvez également joindre d’autres documents utiles à votre demande.
Assurez-vous que tous les documents soient lisibles, cela accélère le traitement.
Étape 6 : Vérifier le récapitulatif
Avant l’envoi, vérifiez soigneusement le récapitulatif affiché : identité, coordonnées bancaires, etc.
Si tout est correct, cliquez sur « Soumettre ». Sinon, « Retour » permet de corriger.
Une fois la demande validée, la totalité de vos allocations sera versée en un seul paiement.
Étape 7 : Confirmer la demande
Une fenêtre de confirmation s’ouvre : cliquez sur « Oui » pour valider l’envoi à la Caisse des Dépôts.
Une page de confirmation s’affiche avec le numéro de votre dossier.
Le récapitulatif de votre demande peut être téléchargé en PDF.
Étape 8 : Suivre l’avancement
Dans l’onglet « Mon suivi », gardez un œil sur le statut de votre demande. Elle apparaît d’abord dans « Demandes soumises » puis, après traitement :
- Dans « Demandes validées » en cas d’accord
- Dans « Demandes rejetées » si la réponse est négative
En cas de validation, il est possible de télécharger le justificatif de paiement.
Demande de remboursement de l’ARS par courrier : comment faire ?
Pour celles et ceux qui préfèrent la voie postale, la procédure est simple mais exige quelques documents :
- Une lettre de demande de restitution des allocations de rentrée scolaire
- Une photocopie recto-verso signée d’une pièce d’identité valide (CNI, passeport ou titre de séjour)
- L’original de la copie intégrale de votre acte de naissance, de moins de trois mois, mentionnant la filiation (tous les détails pour l’obtenir sont ici)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) original
Votre courrier doit aussi préciser :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Signature
- Date
- Numéro d’allocation CAF ou numéro de groupe familial MSA (optionnel, mais recommandé pour accélérer le traitement)
Exemple de lettre :
Votre prénom
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone, adresse e-mail
Numéro d’allocation CIF ou groupe familial MSA
À (lieu), le (date)
Madame, Monsieur,
Je formule une demande de restitution, sur mon compte bancaire personnel, des sommes liées aux allocations de rentrée déposées à la Caisse des Dépôts.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Envoyez votre dossier à :
Caisse des Dépôts, Restitution ARS, 15 quai Anatole France 75356 Paris 07
Une question ? Un imprévu ? La communauté ForUMA peut vous aider à démêler les points techniques.
👦 Qui peut demander le remboursement ?
Ce dispositif concerne les personnes devenues adultes après avoir été placées durant leur enfance. Lire la suite
💰 Toutes les allocations de rentrée scolaire sont-elles concernées ?
Non. Seules les allocations consignées depuis 2016 sont récupérables auprès de la Caisse des Dépôts. Lire la suite
💻 Peut-on faire la demande en ligne ?
Oui, un formulaire dédié est disponible depuis l’espace personnel sur le site de la Caisse des Dépôts. Lire la suite
📄 Quels documents fournir pour demander la restitution de l’ARS ?
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- une pièce d’identité ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance
Des démarches qui prennent un peu de temps, mais qui permettent de récupérer ce qui vous revient. Il serait dommage que ces allocations dorment encore trente ans sur un compte au lieu de servir à vos projets.
