La numérisation des entités administratives est lentement en cours depuis plus d’une décennie. De moins en moins de formalités peuvent être faites sur place, en faveur des procédures sur Internet . Qu’en est-il de la déclaration de vente d’un véhicule dans la préfecture ? Nous vous invitons à le découvrir.
Plan de l'article
Déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture : est-ce possible ?
Traditionnellement, la déclaration de vente d’un véhicule a été faite à la préfecture locale, au comptoir dédié aux cartes grises. Cependant, depuis 2017, ces comptoirs sont fermés et les procédures en carton gris ne peuvent être effectuées qu’en ligne. Vous pouvez le faire de deux façons.
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Déclarer la vente du véhicule sur le site ANTS
Le service d’enregistrement de l’Agence Nationale des Titres Securisés (ANTS) vous permet de réaliser votre processus de vente ou de transfert d’un véhicule en ligne. Vous devez d’abord disposer d’un compte France Connect, qui vous authentifie auprès des administrations. Vous devrez fournir les documents suivants remplis et numérisés :
- Cerfa 15776*01 en deux exemplaires, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur
- La carte grise du véhicule croisé , marquée « vendue sur… /cédée le… » et signé
- Carte d’identité du vendeur ou toute autre pièce d’identité valide
Les documents justificatifs doivent ensuite être téléchargés sur le site. Le processus est complètement gratuit.
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Utilisez nos services pour votre déclaration de vente de véhicule
Le Ministère de l’Intérieur, pour décongestionner ses services, sélectionne et accrédite des entreprises spécialisées comme la nôtre pour réaliser toutes vos démarches. Nous offrons à nos clients un support rapide et simplifié. Ainsi, vous pouvez regrouper toutes vos formalités greycard en une seule plateforme. En passant par notre société agréée, vous pouvez déclarer la vente d’ un véhicule en quelques minutes , et en profiter pour réaliser le reste de vos procédures cartons gris d’une manière tout aussi simple.
Utiliser les bornes Internet de la préfecture pour les procédures
Même si les procédures de carte grise ne peuvent plus être effectuées directement dans la préfecture, cela ne vous empêche pas d’utiliser leurs kiosques internet. Ceux-ci sont très utiles si vous avez une connexion faible à la maison, mais vous pouvez également profiter des scanners et imprimantes disponibles pour numériser et imprimer les documents nécessaires. En vous rendant à la préfecture pour vos formalités, vous aurez toujours le choix entre faire vos pas seuls, ou solliciter nos services rapides et efficaces.
Quand faire la déclaration de vente d’un véhicule ?
Vous disposez de 15 jours après la vente du véhicule pour compléter votre déclaration de vente d’un véhicule . Cependant, vous pouvez anticiper les étapes et les faire avant la date réelle de la vente, à condition d’avoir tous les documents nécessaires à l’avance.
Bon à savoir : ne pas déclarer officiellement que la vente de votre véhicule pourrait se retourner contre vous si le nouvel acheteur accumule des amendes et des infractions, qui resteront à votre nom.
